Sélectionner une page

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Ces présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits commercialisés par WeboBlog Inc.

Dans ce document le terme WeboBlog Inc inclus les produits proposés dans le réseau weboblog.com et les produits de la boutique affiliation-weboblog.com

Les sites weboblog.com et affiliation-weboblog.com sont édités par la société WeboBlog INC (voir les information légales ici)

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation de WeboBlog Inc.

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes qui en dépendent seront régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service WeboBlog Inc suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.

Ces présentes conditions de vente portent sur les produits fournis directement par WeboBlog Inc et les achats sur les boutiques partenaires externes à WeboBlog Inc.

Pour les produits extérieurs au site, c’est à dire, les produits à commander sur un site autre que weboblog.com et affiliation-weboblog.com en passant par la boutique affiliation-weboblog.com, voir les conditions générales de vente sur le site partenaire qui fournit le produit qui est le site sur lequel le client passera sa commande.

WeboBlog Inc se dégage de toute responsabilité sur les ventes des sites partenaires.

Pour les produits commandés, vendus et livrés directement par WeboBlog Inc a partir du site affiliation-weboblog.com

Bon de commande

Le client sélectionne le produit dans la boutique, il doit obligatoirement ouvrir un compte sur le site affiliation-weboblog.com pour passer commande, faire le règlement et bénéficier des avantages que propose WeboBlog Inc.

Le compte lui permet de télécharger les info-produits commandés.

Conditions de Paiement, Mode de paiement.

Les produits sont a régler au moment de la commande, la livraison est immédiate pour les info-produits quand le paiement est effectué directement en ligne.
Certains modes de paiement peuvent générer des frais.
Les moyens de paiements proposés pour chaque commande figure sur la page du bon de commande.
Pour les paiements par chèque, la livraison sera déclenchée manuellement au moment de son encaissement.

Les modes de paiements disponibles pour l’achat sont fixés par WeboBlog Inc et sont proposés au moment de l’achat.

Prix

Pour chaque produit dans la boutique affiliation-weboblog.com  est précisé:
Le prix (en Euros)
La remise en argent (CashBack) quand elle est proposée pour le produit
Le lieu géographique
La description du produit
La période de garantie
Le partenaire quand le produit n’est pas fournis par WeboBlog Inc directement.

Si le produit est vendu par un site partenaire, le client sera dirigé vers le site partenaire pour passer commande, se sont les conditions générales de vente du partenaire qui font foi.

Rabais, ristourne, remise en argent

Le tarif affiché pour chaque produit est a régler au moment de la commande.
Quand des rabais, ristournes et promotions sont proposés ils sont indiqués pour chaque produit.
Quand une remise en argent (ou cashBack) est proposée, elle est affichée sur la boutique avec le tarif.
Après l’achat, la somme est versée dans « Mes Gains », elle y reste durant toute la période de garantie et ensuite la somme est mise à disposition du client dans le solde de son compte une fois la période de garantie passée.

Pour les produits vendus sur les sites Partenaires, le CashBack sera mis dans le solde du client quand WeboBlog Inc aura reçu la somme du partenaire et la période de garantie passée.
WeboBlog Inc n’est pas responsable des problèmes techniques qui peuvent se produire sur les sites partenaires au moment de l’achat du client.

Livraison

WeboBlog Inc fournit des info-produits qui deviennent disponibles automatiquement dans le compte du client à la réception du paiement.
WeboBlog Inc n’est pas responsable de la perte du produit une fois celui-ci livré et téléchargé sur l’ordinateur du client bien qu’il reste à disposition du client dans son compte où il peut télécharger son produit pendant 12 mois.
WeboBlog Inc n’est pas responsable des problèmes techniques qui peuvent surgir dans l’ordinateur du Client, les info-produits sont livrés sans virus, ni logiciel espion.
En cas de difficulté, le Client peut contacter l’administration a partir de son compte affiliation-weboblog.com directement, un numéro de téléphone lui est aussi donné au moment de l’achat pour le support.

Période de Garantie

Pour chaque produit une période de garantie est précisée, elle peut variée d’un produit à l’autre mais respecte toujours la période des 7 jours minimum fixée par la loiqui est la période de garantie par défaut quand rien n’est précisé dans la boutique au moment de l’achat. Durant la période de garantie, le client peut contacter l’administration en cas rétractation est sera remboursé. Certains modes de paiement peuvent générer des frais.
Pour la plupart des info-produits, (sauf cas précis où le Client sera informé) il ne sera pas demandé au client de retourner le produit.

Facture

Une facture est envoyée au Client, suite à son achat par courriel sur l’adresse électronique qu’il a donné dans son compte affiliation-weboblog.com.

Demande de retrait

A partir de 25 euros (sauf exception en faire la demande par écrit à l’administration) dans son « Solde », le Client peut faire une demande de retrait auprès de l’administration qui vérifiera les types du comptes et versera la somme due selon les informations trouvées.
Des frais de 1 euro seront prélevés pour chaque demande.
Les demandes de retrait se font dans la rubrique « Mon compte » > « Effectuer un retrait »
Les moyens de paiement utilisés sont Paypal ou Moneybookers.

Pour les produits commandés, vendus et livrés par des boutiques partenaires externes

Ici nous parlons des achats effectués dans les boutiques partenaires en passant pour la boutique affiliation-weboblog.com.

Principe:
Le client doit ouvrir son compte Affiliation-weboblog.com pour que son achat soit bien tracé.
Il est recommandé de faire son achat directement après être passé par la boutique affiliation-weboblog.com.
WeboBlog Inc ne peut être responsable de la perte de cette trace.
L’ordinateur du client final doit accepter les cookies et ne doit pas bloquer le traçage de l’achat quelque soit le moyen utilisé (logiciel, anti-virus, … )
Néanmoins, si le cas se produit, le client est invité à envoyer à l’administration une copie de la facture de son achat pour un contrôle auprès du fournisseur. WeboBlog Inc garanti que ce contrôle sera fait, mais ne garanti pas la remise du CashBack quand celui-ci est proposé, si le fournisseur n’a pas pu tracer l’origine de l’achat.

Conseils pour que votre achat soit bien tracé:

1- Choisir un partenaire dans la boutique Affiliation-weboblog.com
2- Visiter ce partenaire, visitez son site et les produits, naviguez à volonté pour effectuer vos choix.
Une fois le choix du partenaire et des produits fait:
3-Vérifiez que votre compte Affiliation-weboblog.com est bien ouvert, que vous êtes bien connecté(e)
4-Affichez la boutique Affiliation-weboblog.com avec votre compte ouvert pour bien initialiser le traçage de votre achat
4-Allez directement chez le partenaire
6-Faite votre achat

Remise du CashBack (pour les produits où c’est précisé):
Le délai de remise du CaskBack au client final, dépend du délai de paiement que le fournisseur impose.
Tout achat est contrôlé manuellement, la remise du CashBack dans « Mes Gains » se fera après contrôle de l’achat chez le fournisseur.
Le délai de remise du CashBack de « Mes gains » vers le « Solde » dépend des conditions de garantie imposées par le fournisseur et du délai de son paiement.

Seuls les achats correctement tracés déclenchent le CashBack.

Les achats, commandes, factures, livraison:
Les achats du client final dans la boutique partenaire se fait sous la responsabilité du partenaire, il doit donc, être en accord avec les conditions générales de vente du partenaire et s’adresser à lui directement.

Limite de responsabilité.
Vous accédez aux sites Web weboblog.com et affiliation-weboblog.com et utilisez ces sites Web à vos propres risques. Les sites web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l’exactitude, l’accessibilité, l’adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.

Exclusions de responsabilité
WeboBlog Inc, ses distributeurs indépendants et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d’entreprise, de marchés, de revenus, d’épargne, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou d’achalandage, prévus ou autres (qu’ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d’équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que WeboBlog Inc ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l’éventualité de tels pertes ou dommages.

WeboBlog Inc ne sera pas responsable d’un délai ou d’une omission d’exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Conditions d’utilisation des produits WeboBlog Inc et Abonnements

Le non respect de l’un des éléments présents dans les Conditions d’utilisation du réseau  (voir ici) peut amener la fermeture d’un compte, aucun remboursement d’abonnement ne peut être pris en compte si ces abus ont pu être justifiés et démontrés.

Les Abonnements sont disponibles dans les blogs de chaque membre.
Le client choisis le niveau d’abonnement et la périodicité.
Chaque niveau d’abonnement inclus des fonctionnalités acceptés par le Client.
Le Client a l’usage des fonctionnalités mis à sa disposition sans en être le propriétaire.

Le Client est propriétaire des données qu’il a mis dans son blog.

A partir des PackPro, un nom de domaine est inclus.

Si le client possède déjà un nom de domaine, il peut demander à l’orienter vers son blog tout en laissant le nom de domaine chez son fournisseur si il le souhaite.

Si le client ne possède pas de nom de domaine, il pourra le choisir et demander son installation à WeboBlog Inc qui se chargera du fonctionnement sur son blog et devient le correspondant technique.

Le Client reste propriétaire de son nom de domaine.

 

Lois applicables et règlement de conflit

Les parties reconnaissent et conviennent également qu’il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts. Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu’un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu’une poursuite devant les tribunaux.

Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d’abord de résoudre le conflit ou le différent entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s’amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l’autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n’amorcera le processus d’arbitrage tant que la négociation de bonne foi n’aura pas échoué.

Les présentes conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois de la province de Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada. Tout différent entre vous et WeboBlog Inc ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes conditions d’utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différents »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec, au Canada (et dans le cas de l’utilisation du site Web au Québec par des résidents du Québec, le différent doit être réglé devant les tribunaux du Québec) et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différent.

Force majeure.
WeboBlog Inc ne sera pas responsable d’un délai ou d’une omission d’exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Rappel concernant la protection des renseignements personnels :
WeboBlog Inc respecte votre vie privée. Afin de consulter notre politique sur la vie privée indiquant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez vous rendre sur notre site WeboBlog.com (Ici).